Le notaire et les collectivités territoriales
Deux types de prestations (souvent cumulées) sont fournies par les notaires aux collectivités :
- D’une part le conseil juridique, en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, etc.
Ex : le fait d’expliciter le périmètre de la domanialité publique, ou encore le fait d’apporter la sécurité juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités. - D’autre part, la rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente.
Pour le coût d’un acte on a le conseil, la couverture de la responsabilité, l’analyse juridique, à prix tarifé. En effet, dans le prolongement du conseil donné, l’acte notarié apporte notamment une sécurité juridique au Maire.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Collectivités locales, sur le site www.notaires.fr
Sources : notaires.fr